Le contrat du suppléant

Publié le par Coeur de Macaron

Quel type de contrat a-t-on quand on est suppléant?


On a forcément un CDD, ça s'est sûr. Le CDD peut être reconductible si le professeur que l'on remplace prolonge son absence.
Et malheureusement, il est devenu très difficile de voir son CDD se transformer en CDI.
Seul le concours du privé ( CAFEP) peut permettre d'être titularisé.

Il est toujours possible ( mais pour combien de temps??? Au vu des nouvelles réformes, cela est difficile à dire) de passer le CAER, le concours interne du privé, au bout de trois années de suppléances.
Le CAER permet d'être aligné sur l'echelle des salaires des titulaires. Mais il y a aussi des contre-parties dont je parlerai dans un autre article consacré au CAER.




Qui établit le contrat?

Les contrats sont rédigés par le rectorat uniquement.
Ils se présentent sous forme très succinte.
Mais surtout, ils ne sont pas signés de notre main et ne porte que la signature du recteur de l'académie.

Ils mettent aussi beaucoup de temps à arriver ! ( par la poste directement chez vous la plupart du temps, parfois envoyés à l'établissement).
Il n'est pas rare de ne recevoir son contrat qu'en fin de suppléance ou même des semaines après !!!!!

Au départ, cela inquiète un peu de ne pas avoir de "contrat" entre les mains...



Le PV d'Installation

Ce document est à signer dès votre arrivée dans l'établissement, généralement auprès de la secrétaire de direction, de votre main et de celle du chef d'etablissement.
Il faut vérifier que le PV démarre bien à la date de votre prise de poste !!!! En cas d'erreur, il est difficilement réctifiable.
C'est ce document qui permet de lancer la mise en paiment ( le salaire), donc mieux vaut ne pas faire l'impasse !!!!! ( mais les secrétaires ont l'habitude)
Vous n'êtes pas supposé en avoir un double car ce papier, aussi important soit-il, est seulement destiné au rectorat.



Prouver son statut?

Bilan des courses: on reçoit le contrat tard, on ne peut pas garder le PV d'installation et on ne reçoit ses premiers bulletins de salaire qu'au bout de plusieurs mois...
Alors comment faire pour justifier de son embauche? notamment auprès d'autres administrations ( comme une université par exemple)
Et bien il faut demander à votre Chef d'Etablissement de faire une lettre signée et tamponnée justifiant de votre embauche ( avec au moins les dates, durée, et volume horaire ).De ça aussi, ils ont l'habitude...

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nolwenn 11/08/2013 10:15

Bonjour,
Je vis a l'etranger depuis longtemps et cela fait maintenant 3 ans que je suis institutrice en maternelle (ecole privee francaise). Cette experience ne pourra malheureusement pas etre pris en
compte lors de mon retour en France l'annee prochaine mais je souhaite tout de meme m'inscrire sur les listes de suppleance de mon academie 54. Trois choses pourtant:
- Connaissez-vous des suppleant(e)s dans ce secteur ? pour m'indiquer la frequence moyenne des missions en ecole elementaires ?
- Est-il possible, selon votre experience d'arriver a vivre de missions de suppleances en ayant une petite fille a charge ?
- Qu'en est-il du M2 pour pouvoir etre suppleant ? j'ai un DU et envisage de passer mon M1 et M2 mais ne suis pas sur de les avoir pour 2015 ...

En esperant vous lire bientot.

Linsey 02/03/2011 21:20


Olivier,
je vous conseille de contacter le rectorat de votre académie et de leur demander votre état de services. Eux seuls seront à même de calculer votre ancienneté.
Bon courage.


oliver 26/02/2011 17:43


Bonjour, j'ai travaillé 1 ans puis la moitié d'une année dans le public en tant qu'assistant d'education et 1an de contrat de vacataire dans une mairie.Cela me permet il de me présenter au caer?
Peut-on comptabilisé comme 3ans de fonction?


Linsey 31/01/2011 15:54


Voici les conditions pour bénéficier d'un CDI:

Dans les 6 années précédant la transformation de leur CDD en CDI, le maître délégué doit :

• Avoir été employé par l’Etat sur des fonctions d’enseignement assurées uniquement dans un établissement public ou privé sous contrat d’association, durant 6 années de façon continue : toute
interruption d’emploi entraîne la prise en compte du nouvel engagement comme point de départ de la période de 6 ans.

Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ainsi que les congés pour raison de santé, accordés dans les limites de l’engagement, ne peuvent être considérés comme des périodes
d’interruption dans le calcul de l’ancienneté pour attribuer un CDI.
Le congé maternité n’est pas considéré comme interruptif, y compris pour la période non couvert par l’engagement dès lors qu’elle est consécutive à ce dernier.
• Dans ces deux situations joindre les arrêtés pris par l’Autorité Académique.

• Les contrats de 10 mois, correspondant à l’année scolaire, sont considérés comme satisfaisant à la condition d’exercice continu des fonctions, c'est-à-dire comme des contrats de 12 mois.

• Cas particulier des maîtres auxiliaires âgés de plus de 50 ans : la condition d’exercice continu des fonctions ne leur est pas applicable. Cette condition de durée d’exercice continu sera
satisfaite dès lors que l’intéressé aura été employé durant 6 années au cours des 8 dernières années.

• Quelle que soit la quotité de service, le maître devra avoir été renouvelé par délégation d’auxiliaire la 7ème année, et ce entre le 1er septembre et le 15 octobre au plus tard (au-delà il y a
interruption et le recrutement se fait par contrat à durée déterminée).

Nature des services à prendre en compte dans le calcul des six années d’ancienneté pour obtenir un CDI dans le 2nd degré.

• Le maître doit avoir été recruté par le même employeur, soit exclusivement l’Education Nationale, en tant qu’enseignant ou documentaliste. Ces services doivent donc avoir été accomplis en tant
que :
maître délégué dans les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association du 1er et/ou du 2nd degré. Les services effectués en tant que documentaliste sont pris en compte,
professeur contractuel dans le 2nd degré public.




• Par ailleurs, les services accomplis en tant que vacataire de l’enseignement public sont pris en compte à la double condition :
d’une part le maître délégué doit avoir été recruté de façon continue pendant 6 ans par le Ministère de l’Education Nationale en tant qu’enseignant,
d’autre part la durée des services accomplis en tant que vacataire doit être inférieure à celle des services accomplis comme maître délégué.

• En revanche ne sont pas pris en compte les services d’enseignement effectués :
dans les établissements d’enseignement agricole ou supérieur (ATER, moniteur…),
dans les établissements d’enseignement privés sous contrat simple avec l’Etat (les maîtres dans cette situation étant employés par l’établissement doivent s’adresser à leur employeur s’ils
remplissent les conditions d’obtention d’un CDI),
en tant qu’intervenant en langues vivantes étrangères dans les écoles primaires publiques, ou assistant de langues dans les établissements publics du second degré. En effet, bien que les fonctions
soient similaires et d’enseignement, le besoin est différent. Ainsi un maître qui a effectué 6 années de services successifs à ce titre peut bénéficier d’un CDI en cette qualité. En revanche ils ne
peuvent être comptabilisés pour attribuer un CDI en qualité d’enseignant.

• Sont exclus également :

les services effectués en tant que maître ou surveillant d’externat ou en tant qu’assistant d’éducation,
les services effectués en CFA ou en GRETA,
les années de préparation d’un concours ou CFP ou à FORMIRIS.




• Le contrat provisoire est attribué sous réserve qu’au moins un demi service dans une même discipline soit assuré.


wintzner doris 29/01/2011 15:26


quelles ont les conditions pour obtenir un CDI après 6 ans d'ancienneté? : temps plein ? en continu ?